Conditions générales de vente
En vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits Rayon conclues sur ce site entre le vendeur et un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique leur acceptation.
2. Vendeur
Serge Tati, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Rayon
Adresse : 2 rue des Coquelicots, 53410 Saint-Pierre-la-Cour, France
SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
Téléphone : 06 67 24 21 49
E-mail : sergetati090@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
3. Produits
Rayon Loop 1 est un bouchon de valve lumineux à LED, vendu par lots de 2, 4 ou 8 pièces, en rouge, bleu, vert ou jaune. Il se visse sur les valves de type Schrader (moto, scooter, voiture) et s'allume grâce à un capteur de mouvement. Il fonctionne avec des piles bouton remplaçables.
Usage : Loop 1 est un accessoire décoratif destiné aux rassemblements, expositions et séances photo. En France, les éclairages de couleur non prévus par le Code de la route sont interdits sur la voie publique. Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait du produit et du respect de la réglementation de son pays. Le produit ne remplace pas l'éclairage obligatoire du véhicule.
Les visuels présentés sur le site illustrent l'effet lumineux du produit ; le rendu peut varier selon la roue, la vitesse et la lumière ambiante.
Sécurité : contient des piles bouton. Tenir hors de portée des enfants ; en cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin. Vérifier le serrage avant chaque utilisation. Fabricant : [NOM ET ADRESSE DU FABRICANT]. Personne responsable dans l'Union européenne : Serge Tati (Rayon), 2 rue des Coquelicots, 53410 Saint-Pierre-la-Cour, France.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Lot de 2 : 12,99 € ; lot de 4 : 19,99 € ; lot de 8 : 29,99 €. Les frais de livraison s'élèvent à 4,99 € par commande ; ils sont offerts pour toute commande comprenant au moins un lot de 8. Le montant total est indiqué avant la validation du paiement.
5. Commande
Le client choisit son lot et la couleur de chaque paire, ajoute les articles au panier puis valide sa commande sur la page de paiement sécurisée Stripe, où il renseigne son adresse de livraison. La commande est ferme après la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de paiement, via le prestataire sécurisé Stripe. Le montant est débité au moment de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à Monaco et dans les pays de l'Union européenne proposés lors du paiement, à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, et au plus tard de 30 jours. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à sergetati090@gmail.com, par le formulaire de support, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.
Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après sa notification, à l'adresse communiquée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client [À CONFIRMER : ou à la charge de Rayon]. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans un délai de 14 jours à compter de la notification ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : sergetati090@gmail.com, 06 67 24 21 49, ou le formulaire de support.
11. Médiation
Après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur auquel Rayon adhère].
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu de livraison.
Annexe : formulaire de rétractation
À l'attention de Rayon, Serge Tati, 2 rue des Coquelicots, 53410 Saint-Pierre-la-Cour, France — sergetati090@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.